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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-04-14. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états d'Artois d'emprunter la somme de 600 000 livres pour le remboursement des prêts consentis auxdits états, en 1744, pour la fourniture de fourrage et de chauffage aux troupes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336948523

Notice n° :  FRBNF33694852