Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-04-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état servant de règlement pour empêcher l'abus dans l'exemption des droits des cinq grosses fermes, accordées sur les vivres, vins, eaux-de-vie et autres boissons servant à l'avitaillement des vaisseaux armés en course [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336948465

Notice n° :  FRBNF33694846