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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-02-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par les représentants le jeune marquis de Langeac, au lieu et dans la seigneurie de Langeac, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336948136

Notice n° :  FRBNF33694813