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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui reçoit les syndics-généraux des états du comté de Foix, parties intervenantes dans le procès d'entre les syndics-généraux de la province de Languedoc, la communauté de Cintegabelle et les religieux de l'abbaye de Boulbonne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947953

Notice n° :  FRBNF33694795