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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-12-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les formalités à observer pour les remboursements à faire sur les 2 emprunts de 3 millions chacun, pour lesquels la province de Languedoc a prêté son crédit au roi [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947802

Notice n° :  FRBNF33694780