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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution dans toutes les fabriques du royaume des articles LXIX et LI des réglements des 27 septembre 1740 et 20 juin 1741, concernant les étoffes de laine de Beauvais et de la généralité d'Amiens, portant défenses de faire fouler draps, serges et autres étoffes avec de la craie [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Mariette, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947744

Notice n° :  FRBNF33694774