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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute Jean-Baptiste Frottin maitre Limonadier à Paris de l'opposition par lui formée à l'arrêt du 19 septembre 1744 et ordonne l'exécution de l'article premier du titre 4 des droits de détail sur le vin de l'ordonnance des Aides de 1680 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947713

Notice n° :  FRBNF33694771