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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-28. Fribourg]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur évêque d'Angers de tenir un bac sur la rivière de Loire, au grand port de Chalonne, appelé le port des Noyers, généralité de Tours [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947504

Notice n° :  FRBNF33694750