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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-26. Fribourg]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Dubreuil de La Brosse de continuer de tenir un bac sur la rivière du Cher, près le lieu des Iles, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947206

Notice n° :  FRBNF33694720