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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-26. Fribourg]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à Gabriel Chazal et aux héritiers de Symphorien Girbouille, de continuer de tenir conjointement un bac sur la rivière de Dore, au port de Puy-Guillaume, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947117

Notice n° :  FRBNF33694711