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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-26. Fribourg]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par la dame marquise de Rupelmonde, dans la seigneurie de Champeix et dans celle de Saint-Cirgues aux lieux de Chidrac et de Pontestrade, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947028

Notice n° :  FRBNF33694702