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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-26. Au camp devant Fribourg]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat entre le Clergé et la noblesse d'Artois, intervenants et demandeurs, les juges de l'élection provinciale d'Artois, les magistrats des villes et les officiers des bailliages de ladite province respectivement défendeurs et demandeurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : C. Osmont, 1744

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946934

Notice n° :  FRBNF33694693