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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-10-10. Strasbourg]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie hors du royaume des grains de la province de Bretagne par les ports y désignés en payant les droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946876

Notice n° :  FRBNF33694687