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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-09-25. Metz]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits d'octrois seront levés et perçus sur tous les vins, cidres, bières, eaux de vie et liqueurs, qui seront consommés dans la ville de Lorient [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946845

Notice n° :  FRBNF33694684