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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-09-19. Metz]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les nourrisseurs de bestiaux de la banlieue de Paris seront tenus de faire passer dans les marchés de Sceaux et de Poissy, les vaches et bestiaux de leurs engrais qui n'y auront pas été achetés et d'y payer le sol pour livre du prix de la vente d'iceux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946787

Notice n° :  FRBNF33694678