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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-28. Metz]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état au sujet d'un arrêt du parlement du 21 dudit mois d'août, rendu entre Marie-Benjamin Videz marchand de vin et les maitres anciens et modernes de la communauté des marchands de vin de Paris, qui enjoint aux maitres et gardes de faire fermer dans dans huitaine toutes les caves à l'exception de celle permise par les statuts [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Lamesle, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946667

Notice n° :  FRBNF33694666