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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-08-21. Metz]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat touchant les scellés et inventaire apposés sur les deniers, titres et papiers des receveur des états d'Artois décédés en cours d'exercice. Lettres patentes sur ledit arrêt, du 26 septembre 1644.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 4 p.

Note(s) : Enregistré au parlement de Paris le 27 nov. 1744

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946636

Notice n° :  FRBNF33694663