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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-31. Châlons]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les directeurs de la Compagnie des Indes seront payés par le Garde du trésor royal, de la gratification de 13 livres par tête de nègres qui ont été et seront portés par les armateurs, des côtes d'Afriques dans les iles et colonies françaises de l'Amérique [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946489

Notice n° :  FRBNF33694648