Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-24. Bapaume]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui subroge M. de Pleure à M. d'Amboile, pour rapporteur de l'affaire contre le sieur Bournet [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694643k

Notice n° :  FRBNF33694643