Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-07-10. Dunkerque]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge les intéressés en la manufacture royale des glaces des droits rétablis par édit du mois de décembre 1743 sur le pavé et le plâtre à l'usage de leur fabrique [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946249

Notice n° :  FRBNF33694624