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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-26. Ypres]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant prorogation jusqu'au dernier décembre prochain, du délai fixé au 30 juin pour le Contrôle des reconnaissances de M. Paris de Monmartel, pour les viagères et de tontine des 2 premières loteries royales de l'année 1743 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694618c

Notice n° :  FRBNF33694618