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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-19. Vlamerting]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... qui condamne le sieur Hélie, maistre de la verrerie du Hellet, en 300 livres d'amende, pour avoir fait entrer dans Paris plusieurs voitures de verres en contravention à l'arrest... du 19 aoust 1743... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-J. Mariette, 1744

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694615b

Notice n° :  FRBNF33694615