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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-19. Vlamerting]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers de l'élection de Paris procéderont à la levée des scellés apposés sur les effets du feu sieur Leblanc, ci-devant receveur des entrées de Paris au bureau du port Saint-Nicolas [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946082

Notice n° :  FRBNF33694608