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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-19. Vlamarting]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui autorise l'emprunt de vingt mille livres fait par le diocèse de Saint-Papoul, à l'effet d'être employée à continuer le payement de la dépense des ouvrages des ruisseaux de Treboul et Fresquel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946051

Notice n° :  FRBNF33694605