Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-19. Vlamerting]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des statuts et réglement pour les fabriques de Lyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Girard, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336946020

Notice n° :  FRBNF33694602