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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-05. Verwick]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet pendant la guerre la sortie et transport des manufactures et matières servant à la fabrication d'icelles, de la Flandre française par les ports y désignés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945977

Notice n° :  FRBNF33694597