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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-06-03. Au camp devant Menin]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux états d'Artois d'emprunter la somme de 400000 livres, pour être employée à rembourser ceux qui ont prêté de l'argent aux états pour la fourniture du quartier géneral établi à St-Omer, en 1742, et pour la construction de la chaussée de Doullens, en 1743.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694593v

Notice n° :  FRBNF33694593