Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-30. Menin]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour le payement des droits attribués aux receveurs des épices, vacations et Sabatines, pour les nominations et élections des Syndics, gardes et jurés des marchands, arts et métiers étc,... dans les villes de la généralité de Tours où il y a jurande depuis le 1er avril 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694589m

Notice n° :  FRBNF33694589