Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-22. Au Camp devant Tournai]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui permet à la communauté des maitres chaircuitiers de Paris de percevoir dix sols sur chaque porc entrant dans Paris, pour tous les maitres & veuves de ladite communauté, ensemble pour ceux qui exercent la profession dans le fauxbourg Saint Antoine, la ruë de Loursine & dans les autres quartiers de Paris, & qui confirme les arrêts du Conseil des 8 mars 1712. & 20 juillet 1728 [Texte imprimé]. Du 22 may 1745.

Publication : A Paris, chez P. Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. M DCC. XLV.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet à la communauté des maîtres charcutiers de Paris de percevoir dix sols sur chaque porc entrant dans Paris, pour tous les maîtres et veuves de ladite communauté, ensemble pour ceux qui exercent la profession dans le faubourg Saint-Antoine, la rue de Loursine et dans les autres quartiers de Paris, et qui confirme les arrêts du Conseil des 8 mars 1712 et 20 juillet 1728

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694581v

Notice n° :  FRBNF33694581