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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état privé du roi par lequel Me Etienne Gardès Tessier, avocat au parlement, et demoiselle Catherine Le Brun, ont été déclarés non recevables et mal fondés dans leurs prétentions sur les successions des Sieurs d'Izarn dont ils se prétendaient héritiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945799

Notice n° :  FRBNF33694579