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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-16. Lille]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui défendent d'entreposer en remontant la rivière de Seine, depuis Caudebec jusqu'à Rouen aucuns cidres ou poirés, ou autres boissons venant par mer de la vallée d'Auge et basse Normandie, destinées pour la ville de Rouen [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694574k

Notice n° :  FRBNF33694574