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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-15]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil, en date du 15 Mai 1744, pour ordonner l'arpentage et le dénombrement des terres et héritages compris dans la Seigneurie des Genetais et Grandvault et l'énumération des redevances et droits y afférents. Suivi d'une ordonnance du Lieutenant du Roi en la Sénéchaussée du Bourbonnais pour l'exécution de l'arrêt, le tout commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu, Roy de France... au Sénéchal du Bourbonnais... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945690

Notice n° :  FRBNF33694569