Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-05-06]

Titre(s) : Décision du Conseil (sur une requête des prêtres du Séminaire de Rouen à fin d'exemption de droits d'amortissement) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694558b

Notice n° :  FRBNF33694558