Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-04-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants de la paroisse de S. Tugal de la ville de Chateau-Landon de leur opposition à l'arrêt du 10 décembre 1743 portant que dans cette paroisse les droits de gros manquant seront payés conformément aux règlements [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1743-12-10. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945241

Notice n° :  FRBNF33694524