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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur de Bonnafault d'Oublainville, dans la seigneurie d'Auzouer-le-Marché, au dit lieu d'Auzouer, et aux lieux de Veigne, Auchapt, Vilaines et autres, généralité d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694516d

Notice n° :  FRBNF33694516