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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur de Larue du Can, au lieu et dans la seigneurie de Champchevrier, généralité de Tours [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945152

Notice n° :  FRBNF33694515