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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-03-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Verseil dans la moitié d'un droit de bac sur la rivière d'Allier, au port de Varennes ou de Chasseuil, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945121

Notice n° :  FRBNF33694512