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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne la suppression des droits. de six sols huit deniers à la sortie, sur les marchandises d'oeuvre et non oeuvre de poids, compris au tarif du 24 décembre 1743, dont le rétablissement avait été ordonné par l'article XIII de l'édit desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336945032

Notice n° :  FRBNF33694503