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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 novembre 1724, qui fixe le nombre des chevaux qui pourront être attelés aux charettes à 2 roues et qui attribue à l'intendant de la généralité d'Alençon la connaissance des contraventions à ce règlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336944958

Notice n° :  FRBNF33694495