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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-02-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration de décembre 1743, en payant par les officiers y dénommés, les sommes pour lesquelles ils se trouveront compris dans les rôles arrêtés au conseil [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694491w

Notice n° :  FRBNF33694491