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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-01-21. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur Dusard de Bouland prêtera serment en la chambre des comptes de Paris pour la charge de second président au bureau des finances de Lille, sans qu'il soit procédé à son installation [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Paulus-Du-Mesnil, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694484m

Notice n° :  FRBNF33694484