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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-24. Versailles]

Titre(s) : Tarif général (arreté en Conseil d'Etat,) des droits à percevoir en conséquence de l'édit et de la déclaration du mois de décembre 1743 (concernant le rétablissement des droits sur les marchandises et denrées entrant dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336944718

Notice n° :  FRBNF33694471