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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant évocation et renvoi par devant les commissaires du Conseil, de toutes les affaires concernant la succession de Jean-Baptiste Gally de Turqueville, ensemble de Louis Copin de Valaupuy, Jean Tremizard et Simon Viaut, ses cautions et associés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694468c

Notice n° :  FRBNF33694468