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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage prétendus par le sieur comte de Montmorin, tant dans la Seigneurie de la Barge, sur le ruisseau de Rifboisson, que dans la Seigneurie de la Peyrouse, sur le ruisseau de Lagat, généralité de Riom [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336944551

Notice n° :  FRBNF33694455