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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de péage prétendu par les abbé et religieux de l'abbaye de Saint Jean de Laon et par les administrateurs de l'hopital général de ladite ville, chacun par moitié, sur la chaussée de Crécy-sur-Serre, généralité de Soissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694453b

Notice n° :  FRBNF33694453