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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de sol pour livre, sera perçu sur les bois qui entrent dans la ville de Compiègne sur des hottes ou sur des bêtes de somme, lorsque le bois ne sera point du crû des habitants et pour leur usage et consommation suivant la fixation faite par les officiers de l'élection [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694441b

Notice n° :  FRBNF33694441