Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le courant de l'année 1744 la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais des provisions des offices vacants et autres réputés tels [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694438f

Notice n° :  FRBNF33694438