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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-12-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse un jugement rendu au siège de la Table de marbre du palais à Paris, sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants de Serqueux et ceux de la rivière Aigremont, Arnoucourt et autres prétendants droits d'usage ou de propriété dans les bois de Serqueux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1750

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336944311

Notice n° :  FRBNF33694431