Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-11-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les taxations sur le trésor royal, rentes intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles, seront converties en assignations sur la loterie royale, établie par arrêt du conseil du 5 du présent mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694426f

Notice n° :  FRBNF33694426