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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-11-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Sarrazin de fabriquer à Paris, toutes sortes d'étoffes de soie et fait défenses aux jurés et gardes des marchands fabricants de ladite ville de le troubler dans ladite fabrique [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Mariette, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694423d

Notice n° :  FRBNF33694423